Viêt-Nam : Formation sur la propriété intelectuelle
La protection des droits d’auteur n’a jamais été jusqu’alors au coeur des préoccupations du gouvernement qui avait d’autres priorités. Les consommateurs n’en soucient guère. Indifférents ou ignorants. Mais cela va changer rapidement. Membre de l’OMC oblige.
Avec l’aide financière et technique de la Commission européenne, un Centre de formation sur la propriété intellectuelle s’est ouvert le 27 février à Hanoi. Inauguré par Markus Cornaro, ambassadeur et chef de la Délégation de la Commission européenne au Vietnam, et de Lê Duc Tiên, vice-ministre de la Science et de la Technologie, “il s’agit du fruit d’une collaboration entre le Département de la propriété intellectuelle (DPI) et le Programme de coopération CE – ASEAN sur la propriété intellectuelle (ESCAP 2) concernant l’amélioration des connaissances en ce domaine en faveur du personnel du DPI et des entreprises vietnamiennes”.
Le centre formera le personnel venant de différentes institutions étatiques : justice, police, douannes, culture, technologie, commerce. Le programme européenne CE – ASEAN équipera ces institutions d’ordinateurs, de logiciels de gestion et d’aide à la décision, etc. Ces équipements vont faciliter la tâche des cadres chargés de l’exécution des lois relatives à la propriété intellectuelle, à acquérir une base de données, à examiner les demandes et réduire la durée d’octroi de brevets d’innovation.
“Les règlements juridiques sur le respect des droits de la propriété intellectuelle au Vietnam sont suffisants”, selon Pham Dinh Chuong, chef du DPI. Toutefois, il n’est pas aisée de traquer les fraudeurs. La police éffectue régulièrement des contrôles sur les marchés populaires, dans les magasins de logiciels où 100% des produits sont contrefaits. La plupart des violations sont sanctionnées par des mesures administratives. “En outre, l’ignorance en la matière chez la population, et même chez les entreprises, doit être corrigée par des campagnes de sensibilisation. De même en Europe où le problème est certes moins important, mais il reste entier !” rajoute Pham Dinh Chuong.
“Le mécanisme de protection des droits de la propriété intellectuelle en conformité avec les normes des Droits de la propriété intellectuelle liée au commerce (TRIPS) et de l’Organisation mondiale du commerce oblige les entreprises à investir pour les respecter. En cas de litige, elles doivent payer des frais pour des procès qui se tiennent parfois à l’étranger. C’est réellement un défi actuellement”, souligne encore le chef du DPI.
La nouvelle conjoncture demande aux entreprises de changer leurs habitudes pour s’adapter au droit international. Un programme gouvernemental de support aux entreprises du pays sur la période 2006-2010 a été approuvé par le gouvernement et mis en service. Selon le DPI, 60% des entreprises vietnamiennes ont pris conscience de la nécessité de respecter ces lois sur la propriété immatérielle.
Les violations de la propiété intelectuelle concerne tous les secteurs, de l’habillement aux logiciels en passant par les créations artistiques. Le problème concerne tous les pays de la région. En Chine par exemple, 500.000 livres – chinois et étrangers – sont piratés, traduits, imprimés, vendus en 2006. Chiffre estimé par les douannes chinoises.
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